5 Novembre 2008 - Sectes
Le Parlement protège les témoins des enquêtes parlementaires
France  |  Source : La Croix  |  Lu 399 fois  |  6 votes
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote des députés, une proposition de loi pour protéger les témoins qui s'expriment devant les commissions d'enquête parlementaire, notamment de "l'acharnement procédurier" des sectes. Fait très rare, la proposition de loi du président UMP de l'Assemblée...

 
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